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Article 1

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Article2

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Article3

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L'utilisateur peut déposer une annonce de particulier à particulier en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site immobilier mapetitemaisonavendre.fr. La confirmation et l'envoi du formulaire entraînent sa prise en compte immédiate. Le site immobilier mapetitemaisonavendre.fr est strictement réservé aux particuliers. En acceptant les présentes conditions générales de vente et en publiant une annonce dans nos colonnes, l'annonceur certifie sur l'honneur ne pas être un professionnel de l'immobilier, ni agir directement ou indirectement, pour le compte d'un professionnel de l'immobilier. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, mapetitemaisonavendre.fr se réserve le droit de supprimer son annonce de son site, et de conserver, à titre de provision pour indemnité, le prix versé par l'annonceur, sans préjuger d'autres actions judiciaires. Les annonces entre particuliers déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. La durée de mise en ligne des annonces de particuliers à particuliers dépend du tarifs et des options choisis par l'utilisateur. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la modifier (hors changement de catégorie) ou la supprimer, directement sur le site immobilier mapetitemaisonavendre.fr ou par demande à l’administrateur par écrit via par la boite mail du site ou à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Toute suppression est définitive.

Article4

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Article5

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Article6

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Article7

Le prix du dépôt d'une annonce de particulier à particulier est défini sur le site immobilier mapetitemaisonavendre.fr dans la rubrique tarifs. Le paiement par carte bancaire s'effectue via le système de sécurité de données OGONE et EMS Card suivant un processus sécurisé (norme SSL). Ainsi Le site immobilier mapetitemaisonavendre.fr n'a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs. Le site immobilier mapetitemaisonavendre.fr validera l'annonce dès réception du règlement. Après la période de 3 mois, l’annonceur a la possibilité de demander la résiliation de son annonce par simple e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les «ANNONCES A DUREE ILLIMITEE» paraissent jusqu’à la vente du Bien et son gérées par le service associé proposé en ligne par le site immobilier mapetitemaisonavendre.fr .ce service associé est confirmé par une convention signée par les deux parties.

Article8

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Article9
Les annonceurs s'engagent en cas de vente à prévenir immédiatement le site immobilier mapetitemaisonavendre.fr qui supprimera l’annonce dès que celle-ci devient sans objet. Pour les annonces de particulier à particuliers à durée illimitée et gérées par le service associé proposé en ligne et confirmée par une convention cette dernière sera gérer par Eric Gobé - EG Conseil en accord avec le vendeur. Toute réclamation ou contestation doit être transmise par courrier électronique à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le présent contrat est soumis à la loi française.

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